1. Protection des données en un coup d’œil

Informations générales

Les informations suivantes donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez ce site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans notre politique de confidentialité mentionnée sous ce texte.

Collecte de données sur ce site web

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web ?

Le traitement des données sur ce site web est effectué par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans la section « Informations sur le responsable du traitement » de la présente politique de confidentialité.

Comment collectons-nous vos données ?

Vos données sont, d’une part, collectées lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques lors de la visite du site, ou après votre consentement. Il s’agit principalement de données techniques (p. ex. navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de consultation de la page). La collecte de ces données s’effectue automatiquement dès que vous accédez à ce site web.

À quoi utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée afin de garantir la mise à disposition du site web sans erreur. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur. Si des contrats peuvent être conclus ou initiés via le site web, les données transmises sont également traitées pour des offres contractuelles, des commandes ou d’autres demandes de prestation.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, les destinataires et la finalité de vos données à caractère personnel enregistrées. Vous avez également le droit de demander la rectification ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez le révoquer à tout moment pour l’avenir. En outre, vous avez le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Par ailleurs, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour cela, ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.

2. Hébergement

Nous hébergeons les contenus de notre site web chez le prestataire suivant :

IONOS

Le prestataire est IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur (ci-après « IONOS »). Lorsque vous visitez notre site web, IONOS collecte différents fichiers journaux (logfiles), y compris vos adresses IP. Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité d’IONOS : https://www.ionos.de/terms-gtc/terms-privacy.

L’utilisation d’IONOS repose sur l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à une présentation aussi fiable que possible de notre site web. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD et du § 25, par. 1 du TDDDG, dans la mesure où le consentement couvre le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur l’équipement terminal de l’utilisateur (p. ex. device fingerprinting) au sens du TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment.

Traitement des données pour le compte

Nous avons conclu un contrat de traitement des données pour le compte (AVV) pour l’utilisation du service mentionné ci-dessus. Il s’agit d’un contrat requis par le droit de la protection des données, qui garantit que celui-ci traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web uniquement selon nos instructions et dans le respect du RGPD.

3. Informations générales et informations obligatoires

Confidentialité

Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site web, diverses données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se fait.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Informations sur le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site web est :

Lanners Eric
6 Um Mierscherbierg
L-7526 Mersch (Miersch)

Téléphone : +3522632531
E-mail : info@nac.lu

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel (p. ex. noms, adresses e-mail ou autres).

Durée de conservation

Sauf indication d’une durée de conservation plus spécifique dans la présente politique de confidentialité, vos données à caractère personnel restent chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement des données cesse de s’appliquer. Si vous faites valoir une demande légitime de suppression ou révoquez un consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, sauf si nous disposons d’autres motifs légalement admissibles pour conserver vos données à caractère personnel (p. ex. obligations de conservation fiscales ou commerciales) ; dans ce dernier cas, la suppression intervient après la disparition de ces motifs.

Informations générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site web

Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD ou de l’art. 9, par. 2, let. a du RGPD, si des catégories particulières de données sont traitées conformément à l’art. 9, par. 1 du RGPD. En cas de consentement explicite au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement des données repose également sur l’art. 49, par. 1, let. a du RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou à l’accès à des informations sur votre équipement terminal (p. ex. via device fingerprinting), le traitement des données repose en outre sur le § 25, par. 1 du TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD. Par ailleurs, nous traitons vos données si cela est nécessaire au respect d’une obligation légale sur la base de l’art. 6, par. 1, let. c du RGPD. Le traitement des données peut également être effectué sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. Les bases juridiques applicables au cas par cas sont indiquées dans les paragraphes suivants de la présente politique de confidentialité.

Destinataires des données à caractère personnel

Dans le cadre de notre activité, nous collaborons avec différents organismes externes. Cela peut nécessiter, dans certains cas, la transmission de données à caractère personnel à ces organismes externes. Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des organismes externes que si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, si nous y sommes légalement tenus (p. ex. transmission de données aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime à la transmission conformément à l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD, ou si une autre base juridique autorise la transmission. Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous ne transmettons les données à caractère personnel de nos clients que sur la base d’un contrat de sous-traitance valide. En cas de traitement conjoint, un accord de traitement conjoint est conclu.

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà accordé. La licéité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par celle-ci.

Droit d’opposition à la collecte des données dans des cas particuliers ainsi qu’à la prospection directe (art. 21 RGPD)

SI LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST FONDÉ SUR L’ART. 6, PAR. 1, LET. E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR UN PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE REPOSE UN TRAITEMENT EST INDIQUÉE DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS NE PUISSIONS DÉMONTRER QU’IL EXISTE DES MOTIFS IMPÉRIEUX ET LÉGITIMES POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU QUE LE TRAITEMENT SERVE À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L’ART. 21, PAR. 1 DU RGPD).

SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR LE PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION DIRECTE. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT ENSUITE PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L’ART. 21, PAR. 2 DU RGPD).

Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Le droit de réclamation s’exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat, dans un format courant et lisible par machine, afin de les transmettre à vous-même ou à un tiers. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable du traitement, cela ne sera effectué que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Accès, rectification et suppression

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel enregistrées, leur origine et leurs destinataires, ainsi que sur la finalité du traitement des données et, le cas échéant, un droit de rectification ou de suppression de ces données. Pour cela, ainsi que pour toute autre question relative aux données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Pour cela, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :

  • Si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour le vérifier. Pendant la durée de la vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Si le traitement de vos données à caractère personnel a été/est illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement des données au lieu de leur suppression.
  • Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel au lieu de leur suppression.
  • Si vous avez formé une opposition conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD, une mise en balance entre vos intérêts et les nôtres doit être effectuée. Tant qu’il n’est pas établi quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données – à l’exception de leur conservation – ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.

Chiffrement SSL/TLS

Ce site utilise, pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que des commandes ou des demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, un chiffrement SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à l’icône de cadenas dans la barre de votre navigateur.

Lorsque le chiffrement SSL/TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Transactions de paiement chiffrées sur ce site web

Si, après la conclusion d’un contrat payant, vous êtes tenu(e) de nous transmettre vos données de paiement (p. ex. numéro de compte en cas d’autorisation de prélèvement), ces données sont nécessaires au traitement du paiement.

Les transactions de paiement via les moyens de paiement courants (Visa/MasterCard, prélèvement automatique) s’effectuent exclusivement via une connexion SSL/TLS chiffrée. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à l’icône de cadenas dans la barre de votre navigateur.

En cas de communication chiffrée, vos données de paiement que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

4. Collecte de données sur ce site web

Cookies

Nos pages Internet utilisent des « cookies ». Les cookies sont de petits paquets de données et ne causent aucun dommage à votre appareil. Ils sont soit stockés temporairement pour la durée d’une session (cookies de session), soit stockés de manière permanente (cookies permanents) sur votre appareil. Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent stockés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu’une suppression automatique soit effectuée par votre navigateur web.

Les cookies peuvent provenir de nous (cookies internes/first-party) ou de sociétés tierces (cookies tiers/third-party). Les cookies tiers permettent l’intégration de certains services de sociétés tierces au sein de pages web (p. ex. cookies pour le traitement de services de paiement).

Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctionnalités du site ne fonctionneraient pas sans eux (p. ex. la fonction panier ou l’affichage de vidéos). D’autres cookies peuvent être utilisés pour analyser le comportement des utilisateurs ou à des fins publicitaires.

Les cookies nécessaires à l’exécution du processus de communication électronique, à la mise à disposition de certaines fonctions souhaitées par vous (p. ex. la fonction panier) ou à l’optimisation du site web (p. ex. cookies de mesure d’audience) (cookies nécessaires) sont stockés sur la base de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD, sauf indication d’une autre base juridique. L’exploitant du site a un intérêt légitime à stocker des cookies nécessaires afin d’assurer une mise à disposition de ses services techniquement irréprochable et optimisée. Si un consentement au stockage de cookies et de technologies de reconnaissance comparables a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6, par. 1, let. a du RGPD et § 25, par. 1 du TDDDG) ; le consentement est révocable à tout moment.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé(e) de l’installation de cookies et à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à exclure l’acceptation des cookies pour certains cas ou de manière générale, ainsi qu’à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, la fonctionnalité de ce site web peut être limitée.

Vous pouvez consulter la présente politique de confidentialité pour savoir quels cookies et services sont utilisés sur ce site web.

Consentement avec Usercentrics

Ce site web utilise la technologie de consentement de Usercentrics afin d’obtenir votre consentement au stockage de certains cookies sur votre appareil ou à l’utilisation de certaines technologies, et de le documenter conformément aux exigences en matière de protection des données. Le fournisseur de cette technologie est Usercentrics GmbH, Sendlinger Straße 7, 80331 Munich, site web : https://usercentrics.com/de/ (ci-après « Usercentrics »).

Lorsque vous accédez à notre site web, les données à caractère personnel suivantes sont transmises à Usercentrics :

  • Votre/vos consentement(s) ou la révocation de votre/vos consentement(s)
  • Votre adresse IP
  • Informations sur votre navigateur
  • Informations sur votre appareil
  • Date et heure de votre visite sur le site web
  • Géolocalisation

En outre, Usercentrics enregistre un cookie dans votre navigateur afin de pouvoir associer les consentements accordés ou leur révocation. Les données ainsi collectées sont conservées jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous supprimiez vous-même le cookie Usercentrics ou que la finalité de la conservation des données cesse. Les obligations légales de conservation impératives n’en sont pas affectées.

La bannière Usercentrics sur ce site web a été configurée à l’aide d’eRecht24. Vous le reconnaissez au fait que le logo d’eRecht24 apparaît dans la bannière. Pour afficher le logo eRecht24 dans la bannière, une connexion est établie avec le serveur d’images d’eRecht24. L’adresse IP est également transmise, mais elle n’est enregistrée dans les journaux du serveur que sous forme anonymisée. Le serveur d’images d’eRecht24 se trouve en Allemagne chez un fournisseur allemand. La bannière elle-même est fournie exclusivement par Usercentrics.

L’utilisation de Usercentrics a pour but de recueillir les consentements légalement requis pour l’utilisation de certaines technologies. La base juridique est l’art. 6, par. 1, let. c du RGPD.

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur (server log files) que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de :

  • Type de navigateur et version du navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL de référence (referrer)
  • Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
  • Heure de la requête au serveur
  • Adresse IP

Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données.

La collecte de ces données est fondée sur l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. L’exploitant du site a un intérêt légitime à une présentation techniquement irréprochable et à l’optimisation de son site web – à cette fin, les fichiers journaux du serveur doivent être collectés.

Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, vos informations issues du formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y indiquez, sont enregistrées chez nous aux fins du traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données est fondé sur l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, let. f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, let. a du RGPD) si celui-ci a été demandé ; le consentement est révocable à tout moment.

Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de la conservation des données cesse (p. ex. après le traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives – notamment les délais de conservation – n’en sont pas affectées.

Demande par e-mail, téléphone ou télécopie

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou télécopie, votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en découlent (nom, demande), est enregistrée et traitée chez nous aux fins du traitement de votre requête. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données est fondé sur l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, let. f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, let. a du RGPD) si celui-ci a été demandé ; le consentement est révocable à tout moment.

Les données que vous nous transmettez via des demandes de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de la conservation des données cesse (p. ex. après le traitement complet de votre requête). Les dispositions légales impératives – notamment les délais légaux de conservation – n’en sont pas affectées.

Communication via WhatsApp

Pour communiquer avec nos clients et d’autres tiers, nous utilisons notamment le service de messagerie instantanée WhatsApp. Le fournisseur est WhatsApp Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

La communication s’effectue via un chiffrement de bout en bout (peer-to-peer), qui empêche WhatsApp ou d’autres tiers d’accéder au contenu des communications. WhatsApp a toutefois accès aux métadonnées générées au cours du processus de communication (p. ex. expéditeur, destinataire et date/heure). Nous attirons également votre attention sur le fait que WhatsApp déclare, selon ses propres informations, partager les données à caractère personnel de ses utilisateurs avec sa société mère Meta, basée aux États-Unis. Vous trouverez plus de détails sur le traitement des données dans la politique de confidentialité de WhatsApp à l’adresse suivante : https://www.whatsapp.com/legal/#privacy-policy.

L’utilisation de WhatsApp repose sur notre intérêt légitime à une communication aussi rapide et efficace que possible avec les clients, prospects et autres partenaires commerciaux et contractuels (art. 6, par. 1, let. f du RGPD). Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement des données est effectué exclusivement sur la base du consentement ; celui-ci est révocable à tout moment avec effet pour l’avenir.

Les contenus de communication échangés entre vous et nous sur WhatsApp restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de la conservation des données cesse (p. ex. après le traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives – notamment les délais de conservation – n’en sont pas affectées.

L’entreprise dispose d’une certification au titre du « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors de traitements de données aux États-Unis. Toute entreprise certifiée au titre du DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations auprès du fournisseur via le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/7735.

5. Plugins et outils

Google Fonts (hébergement local)

Ce site utilise, pour une présentation uniforme des polices, des Google Fonts fournies par Google. Les Google Fonts sont installées localement. Aucune connexion à des serveurs de Google n’a lieu.

Vous trouverez plus d’informations sur Google Fonts à l’adresse https://developers.google.com/fonts/faq et dans la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=de.

Google reCAPTCHA

Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA ») sur ce site web. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

reCAPTCHA a pour objectif de vérifier si la saisie de données sur ce site web (p. ex. dans un formulaire de contact) est effectuée par un être humain ou par un programme automatisé. À cette fin, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site web selon différents critères. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur accède au site web. Pour l’analyse, reCAPTCHA évalue différentes informations (p. ex. adresse IP, durée de séjour du visiteur sur le site web ou mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données collectées lors de l’analyse sont transmises à Google.

Les analyses reCAPTCHA s’exécutent entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site web ne sont pas informés qu’une analyse a lieu.

Le stockage et l’analyse des données sont fondés sur l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. L’exploitant du site a un intérêt légitime à protéger ses offres web contre l’espionnage automatisé abusif et contre le SPAM. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD et du § 25, par. 1 du TDDDG, dans la mesure où le consentement couvre le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur l’équipement terminal de l’utilisateur (p. ex. device fingerprinting) au sens du TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment.

Vous trouverez plus d’informations sur Google reCAPTCHA dans les règles de confidentialité de Google et les conditions d’utilisation de Google via les liens suivants : https://policies.google.com/privacy?hl=de et https://policies.google.com/terms?hl=de.

L’entreprise dispose d’une certification au titre du « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors de traitements de données aux États-Unis. Toute entreprise certifiée au titre du DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations auprès du fournisseur via le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5780.

6. e-commerce et prestataires de paiement

Traitement des données clients et contractuelles

Nous collectons, traitons et utilisons des données à caractère personnel relatives aux clients et aux contrats afin d’établir, de structurer le contenu et de modifier nos relations contractuelles. Nous ne collectons, traitons et utilisons des données à caractère personnel relatives à l’utilisation de ce site web (données d’utilisation) que dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre à l’utilisateur d’utiliser le service ou pour la facturation. La base juridique est l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD.

Les données clients collectées sont supprimées après l’achèvement de la commande ou la fin de la relation commerciale et l’expiration des délais de conservation légaux éventuellement applicables. Les délais de conservation légaux n’en sont pas affectés.

Transmission de données lors de la conclusion d’un contrat pour les boutiques en ligne, les commerçants et l’expédition de marchandises

Si vous commandez des marchandises chez nous, nous transmettons vos données à caractère personnel à l’entreprise de transport chargée de la livraison ainsi qu’au prestataire de services de paiement chargé du traitement du paiement. Seules les données dont le prestataire concerné a besoin pour accomplir sa mission sont transmises. La base juridique est l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD, qui autorise le traitement des données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. Si vous avez donné un consentement correspondant conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD, nous transmettrons votre adresse e-mail à l’entreprise de transport chargée de la livraison afin qu’elle puisse vous informer par e-mail du statut d’expédition de votre commande ; vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment.

Transmission de données lors de la conclusion d’un contrat pour des services et des contenus numériques

Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des tiers que si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat, par exemple à l’établissement de crédit chargé du traitement du paiement.

Aucune transmission supplémentaire des données n’a lieu, sauf si vous avez expressément consenti à la transmission. Aucune transmission de vos données à des tiers sans consentement explicite, par exemple à des fins publicitaires, n’a lieu.

La base du traitement des données est l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD, qui autorise le traitement des données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Services de paiement

Nous intégrons sur notre site web des services de paiement de sociétés tierces. Lorsque vous effectuez un achat chez nous, vos données de paiement (p. ex. nom, montant du paiement, coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit) sont traitées par le prestataire de services de paiement aux fins du traitement du paiement. Pour ces transactions, les dispositions contractuelles et de protection des données respectives des fournisseurs concernés s’appliquent. Le recours aux prestataires de services de paiement repose sur l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD (exécution du contrat) ainsi que sur l’intérêt à un processus de paiement aussi fluide, pratique et sécurisé que possible (art. 6, par. 1, let. f du RGPD). Dans la mesure où votre consentement est demandé pour certaines actions, l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD constitue la base juridique du traitement des données ; les consentements sont révocables à tout moment pour l’avenir.

Nous utilisons les services de paiement / prestataires de services de paiement suivants dans le cadre de ce site web :

PayPal

Le fournisseur de ce service de paiement est PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »).

Le transfert de données vers les États-Unis s’appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez des détails ici : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/pocpsa-full.

Vous trouverez des détails dans la politique de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full.